Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Sommaire
Article 1
Éditeur du site

Le site prentissimo.fr (ci-après "le Site") est édité par :

Nom et prénomRomain CHATARD
Nom commercialPrentissimo
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN450 359 674
SIRET (établissement)450 359 674 00022
Code APE5814Z — Édition de logiciels applicatifs
Immatriculation RNE10 avril 2026
Adresse du siège5 Impasse de la Valoine, 87220 Feytiat, France
Email de contactcontact@prentissimo.fr
Téléphone06 69 05 69 65
Régime fiscalFranchise en base TVA (art. 293 B du CGI) · Versement libératoire
Régime socialRégime microsocial · Versement mensuel · URSSAF
TVA non applicable : En tant que micro-entrepreneur en franchise de base TVA, Prentissimo n'est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA n'est facturée sur les commissions et abonnements. Mention légale : "TVA non applicable, article 293 B du CGI."
Article 2
Hébergement
Hébergeur principalVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Site webvercel.com
Base de donnéesSupabase Inc. — Serveur West EU (Paris, France)
Nom de domaineprentissimo.fr — Enregistré chez O2Switch (Clermont-Ferrand, France)
PaiementsStripe Inc. — Certifié PCI-DSS Niveau 1
Emails transactionnelsBrevo SAS (anciennement Sendinblue) — Paris, France
IA DevisAnthropic PBC — San Francisco, USA (aucune donnée personnelle transmise)
Article 3
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — textes, graphismes, logo ⚡ Prentissimo, interface, code source, algorithmes — est la propriété exclusive de Romain CHATARD, protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques et logos des partenaires (Stripe, Supabase, Brevo, Vercel) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 4
Limitation de responsabilité

Prentissimo est une plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans indépendants. À ce titre :

En cas de litige entre un Client et un Artisan, Prentissimo agit en tant que médiateur mais ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Artisans indépendants inscrits sur la plateforme.
Article 5
Cookies & Stockage local (localStorage)

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Article 6
Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Romain CHATARD — Prentissimo, 5 Impasse de la Valoine, 87220 Feytiat. Email : rgpd@prentissimo.fr

Données collectées et finalités :

Sous-traitants et transferts hors UE :

Durées de conservation :

Article 7
Vos droits (RGPD)

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Droit de rectificationCorriger des données inexactes
Droit à l'effacementSupprimer votre compte et vos données
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format lisible
Droit d'oppositionVous opposer à certains traitements
Droit de limitationLimiter le traitement en cas de contestation

Comment exercer vos droits : Par email à rgpd@prentissimo.fr avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 8
Contact & Médiation
Contact généralcontact@prentissimo.fr
RGPDrgpd@prentissimo.fr
Litigeslitige@prentissimo.fr — réponse sous 24h ouvrées
Téléphone06 69 05 69 65 — Lun–Sam 8h–20h
Adresse postaleRomain CHATARD — Prentissimo, 5 Impasse de la Valoine, 87220 Feytiat

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Prentissimo, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiation de la Consommation
Site : www.mediation-conso.fr
Délai : 90 jours maximum · Gratuit pour le consommateur

Plateforme européenne de règlement des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr